CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : CREATION D’UN COMPTE – CONDITIONS – CONFIDENTIALITE
1.1. Une fois inscrit à l’un de nos programmes de formation proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, à la formation que vous avez choisie. Votre accès est possible depuis n’importe quel outil numérique connecté à Internet et équipé d’une connexion internet
1.2. La création d’un compte est indispensable pour une utilisation optimale de la plateforme, notamment en vue de la publication ou l’achat d’une formation.
1.3. Les données que le Participant renseigne lors de son inscription doivent être complètes et exactes. Le cas échéant, il lui appartient de mettre à jour ces informations.
1.4. Une fois le compte créé, celui-ci est réputé appartenir exclusivement au Participant. Par conséquent, il a l’entière et seule responsabilité de toute activité.
Ainsi, l’Art de la Coopération décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le compte d’un Participant serait fermé par un tiers mal-attentionné alors que le contenu resterait disponible sur la plateforme.
1.5. En cas de suspicion de piratage de compte, d’utilisation par un tiers sans autorisation ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, vous devez en informer l’Art de la Coopération en contactant le support à l’adresse [email protected]
1.6 Le Participant est seul responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. Le Participant maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.
1.7 La protection de vos données à caractère personnel* est une priorité de l’Art de la Coopération. Nous prenons donc toutes précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y ait accès.
(*) toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation de la plateforme, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur, comme votre nom, vos coordonnées, …
Nous n’utilisons vos données que pour l’unique fonctionnement de la plateforme et de nos communications avec vous à des fins pédagogiques, et n’avons aucune stratégie visant à en faire un commerce quelconque : ainsi, nous ne vendons en aucun cas les données de nos Participants, et ne les mettons jamais à disposition de tiers.
ARTICLE 2 : ETENDUE DE L’ACCES AUX FORMATIONS
2.1. Le principe général est la délivrance d’une licence avec accès ‘à vie’ à la formation.
‘à vie’ s’entend pendant la durée de l’Association l’Art de la Coopération et tant que l’Assemblée Générale ne décide pas d’une modification substantielle. Si cela devait être le cas, l’Association en informerait les Participants dans les 30 jours après la prise de décision.
2.2 L’accès ‘à vie’ peut être retirer pour des raisons exceptionnelles comme diffamer, calomnier, ridiculiser, se moquer, traquer, menacer, harceler, intimider ou abuser quiconque, notamment de manière haineuse, ou discriminatoire du fait notamment de l’origine, de la race, du sexe, de la langue, de la situation sociale, du mode de vie, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique ou agir d’une manière offensante ou répréhensible.
ARTICLE 3 : CONDITION D’OCTROI DE LA LICENCE
3.1 L’octroi de la licence est soumise au respect des présentes conditions générales et des conditions d’utilisation du compte du Participant inclus dans ladite licence.
Celle-ci permet au Participant d’accéder au contenu de sa formation et des services inclus selon les conditions explicitées dans la formation en question. Il lui est cependant interdit de revendre le contenu de la formation de quelque manière que ce soit, y compris en téléchargeant de manière illégale le cours puis en le diffusant sur des sites, en échangeant les coordonnées du compte avec un acheteur.
3.2. Plus précisément, l’Art de la Coopération octroie aux Participants une licence non-transférable et limitée à l’accès et la consultation des formations et autres contenus liés.
Cette licence est délivrée via la plateforme uniquement à des fins pédagogiques et purement personnelles, en conformité avec les présentes Conditions et sous toute réserve et/ou limitation pouvant affectée une formation en particulier.
3.3. En conséquence de ce qui précède, une utilisation par le Participant de la formation au-delà de celle permise par la licence susmentionnée est strictement interdite.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Les documents pédagogiques sont la propriété de l’Art de la Coopération et sont protégés par les droits d’auteur. Cela comprend notamment les documents pédagogiques annexés pendant les formations à distance et remis en présentiel. Leur reproduction, cession gratuite ou revente, diffusion sur internet est formellement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.
À titre non exhaustif, le Participant ne peut donc pas redistribuer, reproduire, céder, transmettre, louer, diffuser, vendre, modifier, prêter, partager, éditer, adapter, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées ni transmettre ou employer d’une autre façon une formation sans avoir, au préalable, reçu une autorisation explicite, écrite et signée par un représentant de l’Art de la Coopération.
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES
5.1. Le prix d’une formation est celui mentionné le jour du paiement.
5.2. Des offres promotionnelles peuvent être organisées sur la plateforme de sorte qu’une formation peut, pendant une durée déterminée, être proposée à un prix moindre.
5.3. Tous les prix indiqués sur la plateforme sont exprimés en CHF et toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE RESPONSABILITE DE L’ART DE LA COOPERATION
6.1. Les Participants sont seuls responsables des choix et de leurs conséquences, avant, pendant et après s’être inscrits à une formation.
6.2 Tout Participant qui décide de suivre une formation le fait en pleine connaissance de cause.
6.3 Le Participant doit disposer d’un équipement technique et d’une connexion internet de qualité lui permettant d’accéder à la plateforme facilement.
6.4 Il est informé que la plateforme est fiable. Lors de dysfonctionnement, il effectuera un contrôle de son moyen de connexion.
6.5 Il déclare bien connaitre internet, ses caractéristiques et ses limites.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
7.1. Les présentes Conditions sont régies par le Code Civil Suisse.
7.2. En cas de litige, le fort est à Fribourg (Suisse).
7.3. La langue de la procédure sera le français.
ARTICLE 8 : MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
8.1. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être actualisées à tout instant et à l’entière discrétion de l’Art de la Coopération.
8.2. En cas de modification substantielle, l’Art de la Coopération en informera le titulaire du compte par l’envoi d’une notification sur l’e-mail mentionné dans les coordonnées du compte.
8.3. Toute mise à jour prend effet à la date de sa publication, sauf mention contraire.
8.4. Si le titulaire du compte continue d’utiliser l’Art de la Coopération après l’actualisation des Conditions, il est réputé avoir connaissance de la mise à jour et de la notification éventuellement envoyée.
8.5. La version mise à jour des Conditions remplace toute version antérieurement applicable.